Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente définissent les règles applicables aux commandes passées sur le présent site, ainsi que les droits et obligations respectifs du vendeur et du client.
Art. 1Identité du vendeur
Les services proposés sur le présent site sont commercialisés par :
| Dénomination sociale | [Dénomination sociale] |
| Forme juridique | [SAS, SARL, EI…] |
| Siège social | [Adresse du siège social] |
| RCS / SIREN | [RCS / SIREN] |
| TVA intracommunautaire | [Numéro TVA] |
| Adresse e-mail | support@iptvsmarterstv.fr |
| Téléphone | +1 307 310 4026 |
Art. 2Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site pour les services proposés par le vendeur. Elles ont pour objet de définir les conditions de commande, de paiement, d'exécution, de rétractation, de réclamation et, plus généralement, les droits et obligations des parties.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande.
Art. 3Description des services
Le site propose des services numériques décrits sur les pages commerciales correspondantes. Chaque offre fait l'objet d'une présentation distincte indiquant notamment sa durée, son prix et ses principales caractéristiques.
Les informations fournies sur les pages du site constituent la description des services au sens contractuel. Le client est invité à les consulter attentivement avant toute commande.
Art. 4Commande et paiement
Étapes de la commande
La commande suit le parcours suivant :
- Sélection de l'offre souhaitée
- Vérification du récapitulatif de la commande
- Saisie des informations nécessaires
- Acceptation des conditions générales de vente
- Validation et confirmation de la commande
Prix
Les prix sont indiqués en euros et sont ceux applicables au moment de la validation de la commande. Le paiement est unique et correspond à la durée de la formule choisie.
Modalités de paiement
Le paiement s'effectue selon les moyens proposés sur le site au moment de la commande. Le règlement est exigible intégralement à la date de la commande.
Art. 5Exécution du service
L'exécution du service intervient selon les modalités décrites au moment de la commande ou sur la page de l'offre concernée. Le client est invité à vérifier les informations fournies lors de la commande et à suivre les indications de mise en route ou d'accès communiquées le cas échéant.
| Délai d'exécution | [À préciser selon le service] |
| Mode d'accès / activation | [À préciser selon le service] |
Art. 6Droit de rétractation et remboursement
Principe
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale applicable à la nature du service commandé.
Exercice du droit de rétractation
Toute demande de rétractation doit être adressée de manière claire et non équivoque à l'adresse suivante :
E-mail : support@iptvsmarterstv.fr
Téléphone : +1 307 310 4026
Remboursement
En cas de rétractation valable, le remboursement intervient selon les règles légales applicables et par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Exceptions éventuelles
Les éventuelles exceptions au droit de rétractation, ou les conditions dans lesquelles ce droit peut être perdu, sont précisées avant la conclusion de la commande et doivent être adaptées à la nature exacte du service proposé.
Art. 7Réclamations, service client et médiation
Service client
Pour toute réclamation ou demande relative à l'exécution du contrat, le client peut contacter le service client aux coordonnées suivantes :
E-mail : support@iptvsmarterstv.fr
Téléphone : +1 307 310 4026
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant en vue de la résolution amiable d'un litige :
| Nom du médiateur | [Nom du médiateur de la consommation] |
| Site internet | [URL du médiateur] |
| Adresse | [Adresse du médiateur] |
Le client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.
Art. 8Responsabilité et droit applicable
Le vendeur et le client exécutent leurs obligations respectives dans le cadre des présentes conditions générales de vente et conformément au droit français applicable.
En cas de difficulté relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute autre démarche.
Les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles de droit commun applicables, sous réserve des dispositions spécifiques prévues en faveur du consommateur.
Modification des conditions générales
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de celle-ci par le client.